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Par 18 voix contre 13, le Sénat vient d'approuver en deuxième lecture une espèce de régime du délai: la loi légalise l'avortement dans les 12 premières semaines au cas où la santé de la femme serait menacée par la grossesse. La santé est définie dans la loi comme un état de bien-être physique, mental et social, selon la définition de l'OMS. Toutefois, le président uruguayen a menacé d'opposer son véto à une telle loi. D'un autre côté, selon certains sondages, elle trouverait l'approbation d'une majorité de la population.
La loi anglaise sur l'avortement (Abortion Act 1967) fête son 40ème
anniversaire – elle était pionnière, aujourd'hui elle est désuète. Elle
demande que l'interruption de grossesse (admise pour des raisons
médicales seulement tout en tenant compte des circonstances psychiques
et sociales de la femme) soit approuvée par 2 médecins.
Depuis quelque temps déjà, il y a eu des propositions de libéraliser la
loi et de l'adapter aux législations de la plupart des autres pays
européens. Dans le cours de la révision de la législation sur la
procréation médicalement assistée et de la recherche sur l'embryon, on
discute désormais aussi de la révision de la loi sur l'avortement. Les
milieux anti-choix demandent de baisser le délai pour les interruptions
de grossesse de 24 semaines actuellement à 22 ou 20.
Or, après d'amples auditions et consultations et sur la base des
connaissances scientifiques les plus récentes, la Commission
Parlementaire pour la Science et la Technologie vient de se prononcer
pour le maintien de la limite de 24 semaines et pour l'abrogation du
consentement obligatoire d'un deuxième médecin. Ces propositions
trouvent le soutien de l'Association des médecins anglais. En outre, la
Commission propose que les infirmières spécialement formées soient
autorisées à effectuer des IVG précoces et qu'en cas d'IVG
médicamenteuse, les femmes puissent prendre le deuxième médicament chez
elles à la maison, sans hospitalisation.
Pour plus d'informations:
http://www.abortionreview.org/index.php/site/article/260/ (anglais)
Le gouvernement portugais a publié les
dispositions d'application de la nouvelle législation sur l'avortement.
La loi qui a été adoptée à une large majorité par le Parlement, le 8
mars dernier, est entrée en vigueur au 15 juillet. Elle autorise
l'interruption de grossesse à la demande de la femme, dans les 10
premières semaines après les dernières règles. La femme devra être
conseillée et informée par un médecin et après un délai de réflexion de
3 jours, l'intervention pourra être effectuée dans un hôpital ou une
clinique privée agréée.
Cependant, la mise en application rencontre certaines difficultés parce
qu'un nombre considérable de médecins refusent de participer aux IVG
pour des raisons d'objection de conscience.
Le parlement du Liechtenstein a rejeté la motion de la Liste libre
(Freie Liste) demandant l'institution d'une commission pour élaborer une
loi dépénalisant l'avortement. La proposotion n'a obtenu que 8 voix sur
les 25 députés.
Le Liechtenstein (35'000 habitants) est parmi les rares pays en Europe
qui ont encore des lois restrictives en la matière. On estime que chaque
année, 50 femmes au moins se font avorter dans les pays voisins. Contre
2 d'entre elles les poursuites pénales ont été intentées en 2006.
En novembre 2005, la population a préparé une défaite cuisante à la
proposition d'interdire totalement toute interruption de grossesse. Mais
le temps ne semble pas encore venu dans ce pays très catholique pour un
régime du délai.
Le parlement du District fédéral de Mexico City (8,7 millions d'habitants) a adopté à une majorité de plus des deux tiers une loi légalisant l'avortement dans les premières 12 semaines de grossesse à la demande de la femme enceinte. Et ceci malgré l'opposition massive de l'Eglise catholique. Le résultat est dû au long travail d'une alliance féministe bien organisée et à la majorité de gauche au sein du parlement du District. Un recours des opposants auprès de la Cour suprême a été annoncé. D'autre part, les partisans de la loi espèrent que leur succès aura des répercussions dans d'autres Etats confédérés du Mexique et dans d'autres pays d'Amérique latine.
La nomination de deux juges conservateurs à la Cour
suprême par le président Bush porte ses fruits. Par 5 voix contre 4, la
Cour dans un jugement idéologique a validé une loi fédérale interdisant
une méthode chirurgicale utilisée pour de rares avortements tardifs.
Elle a ainsi renversé son jugement sur la même question d'il y a 7 ans
seulement, ignorant l'opinion des médecins qui considèrent cette méthode
comme la moins risquée pour la femme concernée, dans des situations
particulières. Les partisans du libre choix craignent que la décision
n'ouvre la porte à de nouvelles restrictions.
pour en savoir plus sur
les Etats-Unis…
Depuis 2005, les extrémistes anti-avortement
au parlement polonais cherchent
à restreindre encore plus la loi sur l'avortement déjà très restrictive.
En automne 2006, ils ont proposé d'insérer dans la Constitution le
droit à la vie dès la conception, ce qui équivaudrait à
l'interdiction totale de l'avortement. Les catholiques conservateurs à
l'heure actuelle disposent de la majorité au parlement. Cependant, le 13
avril, leur proposition même sous une forme plus modérée (protection
de la dignité humaine dès la conception) a loupé par 27 voix la
majorité des deux tiers des députés présents nécessaire pour une
modification de la Constitution (269 oui contre 121 non, avec 53
abstentions).
pour en savoir plus
sur la Pologne…
Le parlement du canton de Lucerne a balayé une proposition du groupe UDC. Une défaite cuisante méritée. Le député Anton Kunz et plusieurs cosignataires UDC demandaient que le canton interdise la pratique de l'interruption de grossesse dans les hôpitaux cantonaux (en dépit du fait que le régime du délai entré en vigueur en 2002 a été adopté par 60% de la population lucernoise et qu'il oblige les cantons à désigner les cliniques autorisées à pratiquer l'intervention). Même le groupe démocrate-chrétien a refusé la revendication à l'unanimité.
La Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg a condamné la
Pologne à verser 25'000 Euros pour dommage moral à une femme à qui on
avait refusé d'avorter. Plusieurs ophtalmologues lui avaient attesté de
sérieux risques de devenir aveugle suite à sa grossesse et
l'accouchement, mais refusèrent de lui délivrer le certificat écrit
nécessaire pour qu'elle puisse avorter selon la loi en vigueur. Le
certificat de son médecin généraliste ne fut pas accepté à l'hôpital. À
la suite de l'accouchement, sa vue s'est considérablement détériorée.
La Cour a noté que la loi polonaise (très restrictive) sur l'avortement,
était tout à fait susceptible de dissuader les praticiens d'autoriser
l'intervention, même si les conditions légales sont réunies. Notamment,
la Cour a critiqué que la loi ne prévoyait aucune procédure effective de
recours praticable pour la femme contre une décision négative des
médecins. Elle conclut que l'Etat a manqué aux obligations positives qui
lui incombent pour sauvegarder le droit au respect de la vie privée et à
l'intégrité physique et morale.
Dans presque tous les pays d'Amérique latine, des groupes
d'activistes luttent pour légaliser l'avortement. Au Méxique, dans le
District fédéral de Mexico City (8,7 millions d'habitants) les partis de
gauche ont déposé au Parlement – où ils disposent de la majorité – une
proposition demandant un régime du délai. Peu après, plusieurs sénateurs
ont fait de même au Parlement national tout en sachant qu'à ce niveau-là
il sera plus difficile d'obtenir une majorité. L'Eglise catholique monte
sur les barricades contre ces efforts. Pourtant, selon un sondage
récent, l'opinion publique semble être assez ouverte en la matière.
Le nombre d'avortements clandestins est estimé à un million environ au
Méxique, ce qui correspond à près d'un tiers des grossesses. Les
avortements bousillés occupent le quatrième rang parmi les causes de
mortalité des femmes en âge de procréer.
Une coalition de partis politiques de gauche et des verts vient de déposer une proposition qui demande de légaliser l'avortement à la demande de la femme dans les 14 premières semaines de la grossesse. L'Espagne a une loi assez restrictive en la matière (indications médicales), mais la pratique s'est considérablement libéralisée depuis quelque temps déjà. La proposition demande que la décision appartienne désormais à la femme au lieu du médecin.
La Chambre basse du parlement britannique a rejeté
avec 159 voix contre 87 une proposition demandant le consentement
obligatoire des parents avant qu'une jeune fille de moins de 16 ans
puisse obtenir un contraceptif ou un avortement.
En octobre 2006 déjà, le Parlement a balayé une autre proposition visant
à réduire de 24 à 21 semaines le délai légal pour l'interruption d'une
grossesse pour raisons médicales ainsi qu'à introduire un délai de
réflexion obligatoire de 10 jours.
A l'occasion du 40ème anniversaire de la loi sur l'avortement de 1967,
Abortion Rights, une coalition d'organisations luttant pour le
libre choix de la maternité, vient de démarrer une campagne en faveur
d'un régime du délai. Selon un sondage effectué à sa demande, le 77% de
la population soutiendrait cet objectif. La loi anglaise en vigueur
permet l'interruption de grossesse uniquement pour des raisons
socio-médicales et avec le consentement d'un deuxième médecin.
Avec près de 60% de "oui", les Portugais ont voté, le 11 février, en
faveur de la révision de la loi sur l'avortement dans le sens d'un
régime du délai (IVG sur demande de la femme dans les 10 premières
semaines de grossesse). Une participation de 50% n'ayant pas été
atteinte, le vote n'oblige pas le parlement à devenir actif. Néanmoins,
le gouvernement qui y dispose d'une majorité confortable veut soumettre
rapidement au parlement un projet de loi correspondant. (Avec 43,6% la
participation était tout de même supérieure de 12% à celle du référendum
de 1998, lorsqu'une proposition similaire avait été rejetée par 51% des
votants).
Après la campagne houleuse et coûteuse menée par les adversaires du
projet avec le soutien de l'Eglise catholique, les partisans de la
légalisation de l'avortement ont fêté le résultat du scrutin comme une
grande victoire.
Pour plus d'informations
sur le Portugal
Des activistes pour les droits de la personne humaine ont porté plainte devant la Cour suprême du pays, contre l'interdiction absolue de l'avortement, approuvée par le parlement en novembre dernier. Ils demandent que la loi soit déclarée inconstitutionnelle parce qu'elle violerait les droits fondamentaux de la femme. Le tribunal n'a pas de délai fixe pour prendre sa décision.
Fin octobre, le Parlement portugais a approuvé à une large majorité
l'organisation d'un référendum sur la dépénalisation de l'avortement
dans les 10 premières semaines de la grossesse. Les communistes auraient
préféré que le Parlement décide de la loi et ont voté contre le
référendum. Or, le président Cavaco Silva vient de fixer la date de la
votation populaire au 11 février prochain. Le Portugal est l'un des
rares pays européens qui ont encore une loi restrictive sur
l'avortement. Selon un sondage récent, une faible majorité de la
population serait favorable à la nouvelle législation.
Pour plus d'informations
sur le Portugal
Avec 52 voix contre 0 et de nombreuses absences et abstentions, le parlement du Nicaragua a adopté, fin octobre, une loi qui interdit totalement l'avortement, même si la vie de la femme enceinte est en danger, abolissant ainsi la seule indication légale valable auparavant pour l'interruption thérapeutique de grossesse. Même certains Sandinistes de la gauche, dont Daniel Ortega lui-même, ont donné leur assentiment pour ne pas perdre des voix catholiques, à la veille des élections. Le président Bolanos vient de signer la loi qui peut désormais entrer en vigueur, au grand plaisir des évêques catholiques… Certains hommes ne font aucun cas de la vie des femmes… Le mouvement autonome des femmes a l'intention d'attaquer la loi devant les tribunaux pour la faire invalider, si nécessaire jusque devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme. Les avortements clandestins au Nicaragua sont estimés à 32,000 annuellement.
Lors du scrutin du 7 novembre aux Etats-Unis, les adversaires de l'avortement ont remporté plusieurs défaites: les démocrates (qui d'habitude votent pro choix) ont reconquis la majorité dans les deux chambres du Congrès. En Californie et en Oregon, des lois ont été rejetées qui prévoyaient l'obligation d'informer les parents d'une mineure avant qu'elle puisse obtenir une interruption de grossesse. Dans l'Etat conservateur du South Dakota, le corps électoral a refusé à une majorité de 56% des voix l' interdiction quasiment totale de l'avortement (sauf en cas de danger pour la vie de la femme enceinte).
Une étude à l'échelle mondiale sur la santé sexuelle et génésique,
coordonnée par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), met en
évidence: plus d'un demi-million de femmes meurent des suites de
complications de la grossesse et de l'accouchement. 120 millions de
couples n'ont toujours pas accès à la contraception. Chaque année, on
compte environ 80 millions de grossesses non désirées, dont 45 millions
sont interrompues. 19 millions de ces avortements sont à risque,
pratiqués sous de mauvaises conditions, pour la plupart illégalement et
dans des pays du Tiers monde. Ils se soldent par quelque 68'000 décès
chaque année et des millions d'atteintes à la santé souvent graves. Les
moyens d'éviter ces drames sont connus, écrivent les auteurs de l'étude:
l'accès aux méthodes modernes de la contraception et la légalisation de
l'avortement à la demande de la femme. L'accès à l'interruption légale
de la grossesse dans des conditions médicales sûres est, d'après eux, un
droit fondamental de la femme.
Unsafe
abortion: the preventable pandemic
Selon une étude publiée dans le International Journal of Cancer les femmes ayant subi une IVG n'ont pas de risque accru d'être atteinte d'un cancer du sein – contrairement à ce qu'affirment les milieux antiavortement. Les chercheurs ont suivi 267'000 femmes pendant 6,6 ans en moyenne. 4805 ont développé un cancer du sein pendant ce laps de temps. Aucune relation n'a été trouvée avec une éventuelle IVG antérieure. (Int.J. of Cancer 25: 1741-1745, 2006)
Le parlement du Dakota du Sud aux Etats-Unis (Etat peu peuplé avec
770'000 habitants) a adopté en février 2006 une loi qui prévoit
l'interdiction quasiment totale de l'avortement. Elle a été signée par
le gouverneur le 6 mars et devait entrer en vigueur au premier juillet.
Le calcul des milieux antiavortement était qu'une plainte serait déposée
contre la loi par les pro choix donnant ainsi à la Cour suprême à
Washington l'occasion de renverser sa décision de 1973 qui a légalisé
l'avortement. Les promoteurs de cette stratégie tablent sur la nouvelle
majorité conservatrice au sein de la Cour.
Or, une large coalition de forces progressistes a lancé le référendum
contre la loi, le 26 mars dernier. Le 19 juin, au lieu des 17'000
signatures nécessaires, elle a pu en déposer 38'000. La loi sera donc
soumise au peuple du South Dakota le 7 novembre. A en croire un sondage
d'opinion, le 57% de la population rejette l'interdiction de
l'avortement. Si malgré tout la loi était acceptée en votation, la voie
des tribunaux reste ouverte aux milieux pro choix.
Au cas où l'interdiction de l'avortement entrerait en vigueur dans le
Dakota du Sud, Cecelia Fire Thunder, présidente de la tribu indienne des
Sioux de la réserve Oglala, envisage d'établir une clinique pratiquant
des IVG sur son territoire qui n'est pas soumis aux lois de l'Etat.
La Commission nationale d'éthique CNE juge contraire à l'éthique de
solidarité à la base du système sanitaire suisse les "déclarations
éthiques de renonciation" à certaines prestations de
l'assurance-maladie. Les deux organisations antiavortement "Pour la mère
et l'enfant" (ASME) et "Pro Life" ont conclu des contrats collectifs
avec plusieurs caisses-maladie donnant droit à des rabais sur les
assurances complémentaires. À condition qu'on signe une déclaration de
renoncer à toute prestation pour l'interruption d'une grossesse (l'ASME
ajoute les diagnostiques prénataux et les thérapies de substitution de
la drogue). La renonciation concerne aussi les prestations couvertes par
l'assurance de base, par contre les rabais sont accordés uniquement sur
les complémentaires! Selon l'avis de la CNE ces contrats minent le
principe de la solidarité et discriminent ceux qui pensent différemment.
Elle demande au législateur d'interdire la renonciation volontaire à des
prestations de l'assurance de base.
Une telle proposition a été déposée au Conseil national par le député
Josef Zisyadis. Les trois caisses CPT, Concordia et Intras se sont déjà
retirées de ces contrats suite aux critiques médiatiques. Seules Provita
et Sansan, société affiliée de Helsana, campent sur leurs positions.
Prise de position de la CNE du 10.5.2006
cf. "Nouvelle stratégie des
opposants à l'avortement?"
Avec 5 voix contre 3, la Cour constitutionnelle de la Colombie a
décidé que l'avortement doit être légalisé en cas de viol et d'inceste,
lorsque le foetus est gravement malformé et en cas de danger pour la vie
ou la santé de la femme enceinte. C'est un grand progrès dans un pays
ultra-catholique où le nombre d'avortements clandestins est estimé à
200'000 à 400'000 par an. D'autant plus que la Cour a précisé que le
terme "santé" devait être interprété au sens de l'OMS (incluant le
bien-être psychique et social). Le jugement est un signal historique que
l'Amérique latine commence à se libérer de l'influence de l'église
catholique.
Le cardinal Pedro Rubiano ayant menacé d'excommunication les juges, le
vice-président du tribunal a rétorqué: "Nous sommes des magistrats au
tribunal d'un Etat séculier".
Le ministère de la santé publique a ordonné que tous les hôpitaux
publics doivent assurer l'accès gratuit à l'interruption de
grossesse.
Cf. l'actualité du 27.10.2005
Le 16 février, une semaine après le Sénat, la chambre des députés a adopté à son tour et à une très large majorité, une disposition qui transfère à l'autorité de contrôle des médicaments (TGA) la responsabilité d'admettre la pilule abortive (Mifégyne, RU486) sur le marché australien – comme c'est le cas pour tout autre médicament. Pour des raisons politiques, cette compétence avait été attribuée au ministre de la santé, en 1996. Sur la base de ses convictions morales, le très catholique Tony Abbot qui exerce actuellement cette fonction a bloqué jusqu'ici l'accès à la méthode médicamenteuse de l'avortement en Australie. Sur la base des données scientifiques, la TGA ne tardera probablement pas de donner le feu vert. Les débats parlementaires ont été précédés pendant des mois par d'âpres controverses entre partisans de l'admission du RU486 et mouvements antiavortement.
Portugal: le gouvernement autorise le RU486
Le Portugal a enfin autorisé l'utilisation de la Mifégyne par les hôpitaux pour les interruptions de grossesse. Le gouvernement a pris cette décision après que l'Organisation mondiale de la santé eut intégré la Mifégyne dans la liste des médicaments essentiels. Toutefois, la loi restrictive sur l'avortement reste en vigueur au Portugal.
De nouveau des dizaines de milliers de gens ont manifesté samedi pour
le libre choix en matière d'avortement. Le nombre de manifestant-e-s
dans les rues de Naples a été estimé à 60'000.
Le journal "Avvenire" nous apprend que la maison Exelgyn aurait mis en
route la procédure d'homologation du RU486 (Mifégyne) en Italie. En
attendant, de plus en plus les autorités régionales donnent le feu vert
pour son utilisation dans les hôpitaux.
La situation en Italie
Avec 58 voix contre 42, le Sénat a approuvé la nomination du juge Samuel Alito à la Cour suprême des Etats-Unis. Le candidat présenté par Bush est connu pour ses convictions conservatrices en particulier sur le thème de l'avortement. Le mouvement pro choix craint que la décision de la Cour de 1973 qui garantit le droit au libre choix en matière d'avortement puisse être renversée dans un proche avenir avec la voix d'Alito.
La Commission des affaires sociales de la grande chambre du parlement
a approuvé le document final d'une enquête sur le fonctionnement de la
loi 194 concernant l'avortement. En conclusion, la loi ne sera pas
changée, mais il est constaté que les centres de consultation ne
disposent pas des ressources ni des moyens financiers nécessaires pour
suffire à leur tâche dans le domaine de la prévention.
Le même jour, le ministre de la santé Francesco Storace a signé un
décret qui limite aux cas de nécessité absolue l'importation de la
pilule abortive. L'avortement menace de devenir un thème de la campagne
électorale au printemps.
La situation in Italie
Les femmes sortent du silence. A Milan, cent mille personnes, en
majorité des femmes, ont défilé dans les rue de la cité pour défendre la
loi 194 qui légalise l'avortement. Toutes les générations y étaient pour
refuser toute atteinte à la loi: les anciennes combattantes des années
70 à côté des jeunes, les juristes démocratiques, avocates,
journalistes, chômeuses, femmes migrantes, étudiantes et lycéennes, les
retraitées des syndicats, toutes unies à défendre les libertés menacées.
Parmi les participant-e-s l'europarlementaire Emma Bonino et le prix
Nobel Dario Fo qui a dit: "Devoir retourner à manifester après tant
d'années qu'on croyait en avoir fini avec les prises de position de
l'Eglise contre la loi 194… voici cette recrudescence terrible…
c'est de mauvais augure pour la liberté".
Une autre manifestation sera organisée le 11 février à Naples.