L'avortement en Europe

La plupart des pays d'Europe, les États-Unis, l'Australie occidentale ainsi que la Chine et quelques autres pays en voie de développement connaissent, parfois depuis les années 1970, une solution du délai. C'est-à-dire, dans un certain délai, l'avortement est admis sur simple demande de la femme. Depuis juillet 2007, le Portugal compte parmi ces pays et depuis juillet 2010, l'Espagne également. Le Canada a abrogé toute disposition concernant l'avortement dans le Code pénal.
Les seuls pays européens connaissant encore des lois très restrictives sont Andorra, Malta, San Marino (interdiction totale), Irlande (admis en cas de danger de mort), Monaco, Liechtenstein, Pologne (indication médicale restreinte).

®Le régime du délai ne fait pas augmenter les chiffres
®Avortements en Europe - tendances diverses
®Le parlement européen et le Conseil de l'Europe demandent la légalisation de l'avortement

®Allemagne
®Autriche
®Europe orientale
®France
®Hollande

®Irlande
®Italie / Italia
®Pologne
®Portugal
®Espagne

Législations sur l'IVG en Europe Ind.méd. = indications médicales = avortement admis pour raisons médicales / Ind.soc. = admis pour raisons sociales / ind.eug. = admis pour malformation du foetus / ind.jur. = admis pour raisons juridiques (viol, inceste)
Modèles de "régimes du délai" (c.à.d. la décision appartient à la femme)
pays	Raisons, indications pour l'ivg	durée du délai	entretien de conseil obligatoire ?	délai de réflexion	prise en charge des coûts	après le délai	participation du partenaire ?
Belgique	Situation de détresse définie par la femme elle-même	14 sem. depuis les dernières règles	Oui: par le médecin traitant qui peut faire appel à un centre d'information	5 jours	Caisse-maladie partiellement	Ind. méd. + eug. 2 médecins décident	Aucune disposition
Danemark	Requête de la femme	12 sem. depuis les dernières règles	Non: Informations par le médecin traitant	Non	Caisse-maladie	Ind. socio-méd. + eug. et jur. Un centre de consultation décide	Aucune disposition
ALLEMAGNE	Requête de la femme	14 sem. depuis les dernières règles	Oui: par un centre agréé ET le médecin traitant	3 jours	Caisse-maladie seulement pour les femmes démunies	Ind. socio-méd. 2 médecins décident	D'accord avec la femme, le partenaire peut être invité à participer à l'entretien
France	Situation de détresse définie par la femme elle-même	14 sem. depuis les dernières règles	Oui: par le médecin traitant. OFFRE d'un entretien supplémentaire (obligatoire pour les mineures)	1 semaine	Caisse-maladie	Ind. méd. + eug. 2 médecins décident	Aucune disposition
Italie	"Ind. médico-soc.", mais c'est la femme elle-même qui la définit	90 jours (le début du délai n'est pas défini)	Oui: Par un centre OU le médecin traitant	7 jours	Caisse-maladie	Ind. méd. + eug. 2 médecins décident	Aucune disposition
PAYS-BAS	Situation de détresse définie par la femme elle-même	24 sem. depuis les dernières règles	Oui: par le médecin traitant	5 jours (excepté les IVG dans les 6 premières semaines)	Caisse-maladie	.	Aucune disposition
Norvège	Requête de la femme	12 sem. (le début du délai n'est pas défini)	Non: Informations par le médecin traitant	Non	Caisse-maladie	Ind. socio-méd.+ eug. 2 médecins décident	Aucune disposition
autriche	Requête de la femme	4 mois depuis les dernières règles	Oui: par le médecin traitant	Non	Caisse-maladie seulement en cas d'ind. méd.	Ind. med.+eug., le médecin traitant décide	Aucune disposition
Portugal	Requête de la femme	10 sem. depuis les dernières règles	Oui: par un 2ème médecin lors de la confirmation de la durée de la grossesse	3 jours	?	Ind. méd. et viol jusqu'à 12 sem., ensuite ind. méd. et eug. strictes	Aucune disposition
ESPAGNE (dès 5.7.2010)	Requête de la femme	14 sem. depuis les dernières règles	Oui: par le médecin traitant	3 jours	Caisse-maladie (?)	Ind. méd., 2 médecins décident. Au delà de 22 sem. maladie très grave du foetus	Aucune disposition
Suède	Requête de la femme	18 sem. depuis les dernières règles	Non. OFFRE obligatoire d'un entretien	Non	Caisse-maladie	Après 18 semaines: "raisons particulières". Une commission sociale décide	Aucune disposition
Suisse	Situation de détresse définie par la femme elle-même	12 sem. depuis les dernières règles	Oui. par le médecin traitant	Non	Caisse-maladie	Ind. méd. et détresse psychologique grave	Aucune disposition
pays d'europe centrale, de l'est et des balkans (sans la Pologne)	Requête de la femme	En règle générale, 12 sem. depuis les dernières règles	Dans certains pays: oui	Non	Le plus souvent, la femme paye elle-même	Ind. méd.-soc. et eugénique	Aucune disposition
Modèles des indications (la décision est prise par des tiers)
angleterre	Ind. médico-soc. Décision par 2 médecins	24 semaines depuis les dernières règles	Non	Non	Caisse-maladie	Danger pour la vie de la femme enceinte	Aucune disposition
Finlande	Ind. méd., soc.+eug. Décision en règle générale par 2 médecins	16 semaines	Non	Non	Caisse-maladie	Après 16 sem., ind. méd. uniquement	Le partenaire peut être entendu si cela peut être "utile"
Irlande	Ind. vitale (danger de mort uniquement)	-	-	-	-	-	-
Islande	Ind.méd. + soc. larges. Décision par 2 médecins ou un travailleur social	12 semaines pour l'ind. sociale	Conseils sur la contraception	Non	Caisse-maladie	-	Aucune disposition
Pologne	Ind. méd. très étroite, viol, malformation du foetus	Aucun (12 sem. en cas de viol)	Non	Non	?	-	Aucune disposition
ESPAGNE (jusqu'au 5.7.2010)	Ind. méd. (aussi psycologique). Décision par 2 médecins, interprétation libérale	Aucun (22 sem. en cas de malformation foetale, 12 en cas de viol)	Non	Non	Caisse-maladie seulement dans les hôpitaux publics	-	Aucune disposition
Sources: Eser/Koch "Schwangerschaftsabbruch im int. Vergleich", 1988. Textes des lois nationales Informations complémentaires: Tableau synoptique de tous les pays Dispositions législatives de tous les pays d'Europe (IPPF) (anglais), 2009 Dispositions législatives de tous les pays du monde (ONU, brève description en anglais, état en 2001 / si vous n'arrivez pas à ouvrir la page du pays sélectionné, cliquez sur le bouchon droit de la souris et sauvez le document sur votre ordinateur. L'ouverture devrait alors être possible) Texte des lois de tous les pays (angl., français, espagnol ou portugais)